LE CADASTRE, DEFINITION ET ROLE AU CAMEROUN
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Sommaire
DEFINITIONS
CADASTRE : c’est un registre public comprenant l’ensemble des cartes et des écrits utiles à la localisation géographique des propriétés , et permettant de représenter le découpage des parcelles et d’identifier les propriétaires.
Le cadastre est un registre de documents. Il dresse l’état de la propriété foncière d’un territoire. Il fournit la preuve de la propriété et des droits ou devoirs qui y sont liés. C’est également un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières ( immeubles, maisons , terrains etc ) d’une commune afin de permettre le calcul des impôts locaux dont vous êtes redevable ( taxe foncière et taxe d’habitation).
Pour ce qui est du Relevé de propriété également appelé MATRICE CADASTRALE , il recense pour chaque propriétaire l’ensemble de ses biens bâtis ou non bâtis possédés dans une commune. A partir des références cadastrales , tout particulier peut donc demander un relevé de propriété, mais aussi un tiers ou un mandataire.
Quant au PLAN CADASTRAL , c’est un document public , préparé par un arpenteur-géomètre , qui illustre au moyen d’un plan , un lot par rapport à d’autres lots environnants. Le plan cadastral fait partie du registre foncier et a pour objet :
- D’identifier chaque lot par un numéro distinct ;
- D’identifier les limites des immeubles et parcelles de terrain ;
- D’indiquer les mesures , la superficie et la position relative de chaque partie
Le plan cadastral est présumé exact. Une copie de ce plan doit être déposée au Registre de la copropriété et doit être mise à la disposition de tout copropriétaire qui en fait la demande . Si vous constatez une différence entre le plan du cadastre et la réalité sur le terrain , vous devez faire appel à un géomètre expert, lui seul est habileté à mesurer le terrain et à réaliser le bornage , c’est-à-dire à placer des bornes qui vont délimiter les parcelles ( il s’agit de rectifier le cadastre).
RÔLE DU CADASTRE
Le cadastre est l’ensemble des documents qui recensent et évaluent les propriétés foncières de chaque commune . Il sert de base pour le calcul des impôts locaux. La documentation cadastrale comprend notamment : le plan cadastral et la matrice castrale.
Le cadastre est un ensemble de documents cartographiques et littéraux qui recensent toutes les propriétés foncières bâties et non bâties de chaque commune. La valeur de chacune de ces propriétés y est indiquée. Elle sert de base de calcul pour les impôts fonciers ( impôts locaux et taxe foncière ).
COMMENT SE SERVIR DU CADASTRE ?
1 ) A la Mairie ou encore au centre des impôts de la commune : envoyer votre demande par courriel simple ou recommandé
2) Sur le site internet : vous pouvez accéder aux plans cadastraux en ligne et imprimer des extraits gratuitement.
POURQUOI FAUT –IL CONSULTER LE CADASTRE ?
Si vous souhaitez réaliser des travaux dans votre propriété , il est utile de consulter le Cadastre car , il délimite plus ou moins précisément le terrain et donne l’empreinte au sol du bien , ce qui peut s’avérer utile notamment pour remplir la demande de permis de construire.
Pour trouver l’historique d’une parcelle cadastrale, on renseigne les références cadastrales ou les références d’un document modificatif du parcellaire cadastral ( DMPC ) , géo foncier qui permet de retracer la généalogie de ladite parcelle.
Pour savoir à qui appartient un terrain , il suffit d’aller sur le site du cadastre , vous récupérez la référence cadastrale avec le numéro de parcelle et en fait , vous prenez rendez-vous avec le Maire de la Ville dans laquelle se situe le bien.
Pour retrouver les propriétaires successifs d’un terrain , le cadastre permet d’obtenir une photographie actuelle ou révolue de la situation foncière de la maison ou dudit terrain et de ses alentours . Vous pourrez donc connaître les noms des propriétaires successifs , avec l’usage du bien , au gré des époques. Toute personne a le droit de se rendre au cadastre pour consulter ces documents . Pour trouver le plan de bornage d’un terrain , il suffit de se référer aux archives consultables du géomètre . Si l’on souhaite obtenir un plan de bornage précis , relatif à une propriété foncière , il faut d’abord consulter son acte de vente notarié , surtout si le bornage est ancien car , très souvent , le plan de bornage y a été annexé.
Pour connaître les limites de sa propriété, il faut :
- Regarder s’il y’a des Bornes aux extrémités
- Consulter le titre de propriété
- Consulter le plan de cadastre qui , pour rappel , n’a aucune valeur légale mais
Le bornage de terrain permet d’arrêter la limite entre deux terrains contigus privatifs. Il peut être réalisé par un géomètre-expert qui s’appuie sur différents éléments pour définir les limites réelles des terrains : titres de propriété , plans , documents descriptifs des propriétés , nature des lieux , cadastre etc…
Pour savoir si une parcelle de terrain a déjà été bornée , il convient de s’adresser à l’ordre des géomètres-experts , au cadastre ou aux services d’urbanisme compétents , qui pourraient garder la trace d’une précédente opération.
5 Chambres | 5 Douches | 500 m² |
QUELLES INFORMATIONS PEUT-ON OBTENIR AU CADASTRE ?
Le cadastre recense ou encore , contient plusieurs informations concernant une parcelle ou un Bien. Il s’agit entres autres :
- L’adresse du bien ;
- Le nom du propriétaire ;
- Les limites du terrain ;
- Une cartographie de la parcelle ;
- L’emprise au sol du ou des bâtiments ;
- La valeur locative du bien ( qui peut être utile lors de l’estimation d’une Maison par exemple).
- Des informations sur l’environnement direct ( rues , chemins , trottoirs , ponts , voies ferrées , plans d’eau etc…) .
POURQUOI ET COMMENT LE CADASTRE EST-IL MIS A JOUR ?
Du fait de sa constitution même , le cadastre est en constante évolution : changements de propriétaires ( achat , vente ou succession ) , démolition ou constructions nouvelles , changement de destination des terrains ou des bâtiments . Les plans , états de section et matrice doivent retracer toutes ces modifications .
Le cadastre est mis à jour grâce aux publicités foncières. Tous les actes qui entrainent un changement de propriétaire ( ventes , legs, donations) sont obligatoirement soumis à cette formalité. C’est le Notaire qui se charge de transmettre l’acte authentique au service de la publicité foncière ( ex conservation des hypothèques) qui transmet , à son tour , aux services du cadastre.
![Eben Dovis](https://www.homecm.online/common/uploads/2021/02/dovis-E-225x300.jpeg)
Eben Dovis
Diplômée de l'Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC), option Communication et Action Publique Internationales
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