Le blog de l’immobilier
La délivrance d’un permis de construire valide la conformité des travaux envisagés au regard du Code ou des règles de l’Urbanisme , du Plan Local d’Urbanisme ( PLU) ou encore du Plan d’Occupation des Sols (POS) . Les maisons neuves à usage d’habitation constituent le type de construction le plus notable.
Lire plusLa mutation du titre foncier est faite à la suite de la succession complète, à titre gratuit ou onéreux d’un immeuble. Par ailleurs, le démembrement de l’immeuble à la suite des ventes successives ou de partages entraîne le morcellement du titre fonction initial au profit des acquéreurs, des copartageants ou des cessionnaires. Il est procédé […]
Lire plus2 % CFA du prix d’achat de la parcelle pour le Titre Foncier ; 5% CFA du prix de la parcelle pour les droits d’enregistrement ; 4% CFA pour les émoluments du Notaire, auquel il faudra s’attendre les débours, c’est-à-dire le remboursement des dépenses engagées par le Notaire dans la procédure.
Lire plusSelon la Loi camerounaise, il faut attendre réunir 40 ans de vie et non pas 50 comme le pensent certains, pour lancer la procédure d’immatriculation en votre nom. Néanmoins, un citoyen camerounais peut bénéficier d’un morcellement sans condition d’âge, il suffit d’être majeur.
Lire plusLa procédure d’obtention d’un titre foncier transite par plusieurs autorités et services administratifs. Le sous-préfet reçoit votre demande d’immatriculation, délivre le récépissé transmet le dossier au service départemental des affaires foncières, et préside les travaux des commissions consultatives
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Trois types de procédures existent en fonction des origines du terrain
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Le Titre Foncier est la certification officielle de la propriété immobilière.
Lire plusIl faut retenir que la rémunération de l’agent immobilier prend son fondement de la LOI N° 2007/ 1138/PM du 3 septembre 2007, PORTANT ORGANISATION DE LA PROFESSION D’AGENT IMMOBILIER . Du point de vue pratique, il faut reconnaitre que cette rémunération n’est pas toujours respectée par les acteurs , d’où le règne de l’illégalité dans plusieurs […]
Lire plusToute personne qui de manière habituelle se livre ou prête son concours , même à titre accessoire , aux opérations immobilières sans être titulaire de la carte professionnelle , ou après avoir cessé de remplir les conditions de délivrance de ladite carte professionnelle d’agent immobilier , s’expose à une peine pécuniaire
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L’agent immobilier a pour objectif premier d’obtenir des mandats de vente ou de location. Pour cela, il évalue des biens ( appartements, maisons , terrains etc…) et prospecte sa clientèle potentielle. A la demande des acheteurs ou locataires potentiels, il fait visiter ces biens et conseille les visiteurs . Si le visiteur est intéressé, […]
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