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Au Cameroun, comme partout ailleurs, le contrat de bail s’impose lors du passage d’accord entre le locataire et le bailleur. Le contrat de bail est aussi appelé « Contrat de Location ». Le locataire se nomme aussi Preneur, et le propriétaire Bailleur.

Le bail est un contrat de location de biens meublés ou non meublés (vides). Un bail est un contrat principalement écrit qui engage le bailleur (ou propriétaire) à procurer la jouissance d’un bien mobilier ou immobilier à un preneur (ou locataire) en contrepartie du versement d’un loyer.

Contrat de Bail :  définition

 Un contrat de bail est bipartite. En ce sens, l’agent immobilier n’intervient nullement dans la signature. Cependant, la signature ouvre la porte à des droits et obligations autant pour le propriétaire que pour le locataire. Sans le contrat de bail notamment, le futur habitant des lieux n’aura pas le droit de pénétrer sur les lieux. Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat par lequel l’une des parties (appelée bailleur) s’engage, moyennant un prix (le loyer) que l’autre partie (appelée preneur) s’oblige à payer, à procurer à celle-ci, pendant un certain temps, la jouissance d’un Bien mobilière ou immobilier. Le bail doit être établi par écrit en autant d’exemplaires qu’il y a de parties (propriétaire, locataire, caution). Il peut prendre la forme d’un acte sous signature privée ou d’un acte authentique. Il doit être conforme au modèle de bail réglementaire.

Contrat de location : Définition

Un contrat de location permet à un locataire de prendre possession d’un logement pour une durée déterminée. Ce contrat signé entre le bailleur et le locataire précise les conditions de la location. En signant un contrat de location, le bailleur accepte de donner la jouissance de son bien au locataire. Il s’agit donc d’un document important lorsque vous désirez mettre en location un bien immobilier. Par ailleurs, ce contrat de location précise les règles que le locataire devra respecter durant toute la durée de son séjour au logement. Ce dernier réglera en contrepartie au propriétaire, un loyer. Le contrat de location est également appelé bail de location. Il définit les conditions de location d’un logement. C’est au bailleur qu’il revient donc de le rédiger et au locataire de l’accepter. En effet, un contrat de location doit obtenir l’approbation des deux parties. Cette approbation peut être matérialisée par écrit ou alors être exprimée oralement. Cependant, un contrat verbal n’est toléré que lorsqu’il s’agit d’un bail immobilier. Toutefois, la signature du contrat de location est la pratique couramment employée. En effet, elle permet de mieux sécuriser le contenu de l’accord. Lorsque le bailleur et le locataire ont recours à un contrat de location écrit, celui-ci peut être rédigé par le bailleur. Par contre, ils peuvent également décider de le faire rédiger par un Notaire (acte notarié). Notez que dans le cas d’un acte notarié, le contrat de bail bénéficie d’une plus grande authenticité. Un contrat de bail de location immobilière est une convention par laquelle deux personnes, le bailleur et le preneur, s’engagent réciproquement, l’un à mettre un logement à disposition du second, et l’autre à s’acquitter d’une somme appelée loyer. On distingue ainsi 02 types de bail :

• Le bail d’habitation : permet de louer une maison pour s’y loger ;
• Le bail commercial ou professionnel : c’est toute convention écrite ou verbal passée entre le propriétaire d’une maison, d’un hangar ou local, d’un simple espace nu et une personne physique ou une société, permettant à cette dernière d’exploiter dans les lieux loués toute activité commerciale à caractère industrielle, artisanale ou professionnelle.

Résiliation d’un contrat de bail

En cas de résiliation venant du propriétaire ou bien encore, s’il compte vendre, il doit penser à résilier le bail. Outre d’attendre la date d’anniversaire du contrat et la fin du contrat, le propriétaire peut mettre fin à celui-ci en respectant un délai de préavis de 6 mois.

 Pour la résiliation du bail par le locataire, pour une raison ou une autre, le préavis réglementaire est de 3 mois. Néanmoins, comme susmentionné, il est possible de raccourcir ce délai à 1 mois selon les situations qui se présente.

La caution

Le contrat fait généralement mention de la caution, en plus du loyer mensuel et des délais de paiement. Il s’agit d’une somme équivalente à 1 ou 2 mois de loyer selon le cas. Elle est à la charge du locataire. Le but est de garantir aux propriétaires le bon entretien du matériel qui a été mis à disposition des locataires ainsi que du lieu en lui-même. En cas de dégradation, lors de la résiliation du contrat de bail, la caution ne sera pas restituée.

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