QUELS SONT LES COÛTS POUR LA PROCEDURE DE DEPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE ?
- Posté par immobiliercm dans Blog immobilier
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Le dépôt du permis de construire nécessite de payer à la Mairie de votre localité :
- Le timbre fiscal à coller sur le formulaire de demande : 1000 FCFA
- 1% du devis estimé de la construction.
A cela, vous pouvez également ajouter le règlement à l’architecte qui réalise les plans et le devis estimé pour la construction. L’architecte peut aussi être votre mandataire pour le suivi de la demande de dépôt de permis de construire. Si vous choisissez cette option, qui devient indispensable et si vous ne vivez pas sur place au Cameroun, il faudra inclure une commission supplémentaire pour la composition du dossier et la réalisation des démarches.
Au final, avec un dossier complet, l’administration devrait vous répondre favorablement dans les 45 jours qui suivent comme la Loi l’impose et délivrer le Certificat de permis de bâtir. Les travaux de construction doivent alors débuter dans un délai de 2 ans, ce qui laisse un peu de temps pour choisir un entrepreneur et sélectionner les professionnels qui interviendront sur le chantier. Lorsque la construction est terminée, les services de la Mairie délivrent un Certificat de conformité qui valide que les travaux sont conformes à la description figurant dans le permis de construire.
Eben Dovis
Diplômée de l'Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC), option Communication et Action Publique Internationales
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